Les aides accordés
L’état accorde certaines aides selon des conditions précises.
Certificat d'économie d'energie CEE
Le CEE est un dispositif qui a été instauré par l’état en 2005. Nous trouvons des acteurs soumis à une obligation d’économie d’énergie, ils se prénomment « les obligés » ( EDF ; ENGIE…). Ces distributeurs et fournisseurs d’énergie aident les consommateurs à faire des économies d’énergie sous peine de payer une surtaxe à L’État. Le principe est que « Les obligés » doivent collecter une quantité de certificat CEE et sollicitent donc leurs clients à concrétiser des travaux de performance énergétique comme l’isolation , le chauffage..etc
Les personnes concernées sont :
- Tous les particuliers ( propriétaires , locataires , bailleurs , copropriétés…)
- Résidence principale ou secondaire
- Maison construite il y a plus de 2 ans
- Travaux accomplis par des professionnels classés RGE
- En France Métropolitaine
Afin de bénéficier de cette aide vous devez :
- Contacter notre entreprise pour réaliser votre inscription avant de faire le devis
- Le devis devra être signé puis envoyer dans un délai de 14 jours à « l’obligé »
- Les travaux commencerons avec des artisans RGE
Ma prime renov
MaPrimeRénov’ est une aide pour la rénovation énergétique. Elle est administrée par l’ ANAH (Agence Nationale de l’Habitat ) depuis le 1er Janvier 2020.
Elle est subventionnée pour les propriétaires occupant modestes qui selon leur revenus peuvent obtenir un tôt variant jusqu’à 90% de la somme des travaux effectué
Depuis la date du 1er octobre 2020 tout travaux dont le devis a été effectué à cette date même sont éligible.
Les personnes concernées sont :
- Les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétés.
- Le propriétaire d’une maison qui a été construite il y a plus de 2 ans
- Les travaux doivent être fait par une société RGE
Afin de bénéficier de cette aide vous devez:
- Créer un compte sur le site MaPrimeRenov
- Une fois la demande effectuée, elle devra être déposé en ligne
- Transmettre le dossier complet ainsi que la facture à l’ANAH
- Si les revenus sont assez faible il y a une possibilité de recevoir les fonts sous 15 jours après le début des travaux
TVA réduite
Durant vos travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien deslogements, la TVA possèdant un taux habituel de 20%, est réduite cette fois ci à 5,5%.
Le prix affiché à nettement diminué sur la facture.
Les personnes concernées sont :
- Les maisons achevées depuis plus de 2 ans depuis le début des travaux
- Tout sortes de logement
- Tous les particuliers ( locataires, propriétaires, bailleurs…)
- Société civile immobilière gérant les locaux.
Nous réaliserons la baisse du taux de TVA directement sur la facture du client.
Une attestation d’application sur la réduction de ce taux devra ensuite être signé par le client ainsi que le contribuable.
